Est rendue exécutoire la délibération n° 110/8°L du 20 mai 1975 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas, habilitant le Président
Est rendue exécutoire la délibération n° 109/8° L du 20 mai 1975 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas, habilitant le
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas, la loi n° 75-300 du 29 avril 1975 modifiant l’article 3 de
Art. 1. — Il est créé un Service du Génie rural qui est dirigé par un ingénieur, assisté de personnel technique, de bureau, de secrétariat et de
Art. 1 .— Le résime de la mise en dépôt de magasins généraux de la zone franche portuaire de Djibouti ne s’applique qu’aux marchandises destinées à l’importation
Article unique. — L’article 4 de la délibération n° 193/7 L du 19 juin 1971 ‘créant une zone franche portuaire à Djibouti est comoblété ainsi qu’il suit
Art. 1. — La Chambre des Députés délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2° Session Ordinaire de 1975 pour
L’article 5 de la délibération n° 260/7°L du 12 mai 1972, relative à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur, est abrogé et remplacé
L’article 15-40-58 du chapitre IV du titre V joint en annexe à la délibération n° 299/7° L du 19 décembre 1972, est modifié et complété comme suit
Art. 1. — Il est fait concession provisoire à la Société Air Djibouti dont le Siège Social est à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 400 mètres