Arrêté n° 75-755/SG/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire
Art. 1. — Il est interdit de solliciter un permis de conduire toutes catégories avant un délai de : Trois mois : A M. Youssouf Waiss
24/04/1975
Loi n° 72-1164 du 23 décembre 1972 autorisant la ratification de la convention relative à la responsabilité civile dans le domaine du transport maritime de matières nucléaires signée à Bruxelles le 17 décembre 1971.
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Est autorisée
23/04/1975
Arrêté n° 75-746/SG/CG portant nomination d’un chef du Service de l’’Elevage et des Pêches
Art. 1. M. Marc Laurent. vétérinaire inspecteur en chef de classe normale, 3° échelon, du cadre autonome de l’Elevage et des Industries animales. est nommé chef du
23/04/1975
Arrêté n° 75-744/SG/CG portant remises proportionnelles sur recettes budgétaires aux chefs des services de l’Enregistrement et des Domaines
Art. 1. — Il est alloué aux chefs des services de l’Enregistrement et des Domaïnes, des remises proportionnelles sur l’ensemble respectif des recettes budgétaires de toute
23/04/1975
Arrêté n° 75-743/SG/CG accordant à M. Ibrahim Hallas Robleh un permis d’occupation sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, pour y édifier un kiosque à usage de bureau de tabac
Art. 1. —_ Il est accordé à M. Ibrahim Hallas Robleh, demeurant à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur un parcelle du Domaine public, d’une
23/04/1975
Arrêté n° 75-742/SG/CG accordant à M. Ahmed Robleh Farah un permis d’occupation sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, pour y édifier un kiosque à usage de bureau de tabac
Art. 1. — Il est accordé à M. Ahmed Robleh Farah, demeurant à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle du domaine public, d’une
23/04/1975
Décision n° 75-724/SG/IAM rectifiant la décision n° 75-484/SG/IAM portant mutation de deux gardes territoriaux
Au lieu de : « Sont mutés dans l’intérêt du service pour compter du 1° mai 1975, les gardes territoriaux dont les noms suivent : »
23/04/1975
Décision n° 75-741/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons
Dérogation est accordée à Mme Mamite Inassou Tekle, de nationalité éthiopienne. pour exercer le commerce des boissons. licence 8° classe, au bar sis 19, rue
23/04/1975
Décision n° 75-740/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le romeréen des boissons
Art. 1. — La décision n° 71-178/SG/CG du 3 février 1971 est abrogée pour compter de la date d’effet de la présente décision. Art. 2. — Dérogation
23/04/1975
Décision n° 75-727/SG/FEP infligeant un blôme à un infirmier du corps territorial de la Santé publique
Un blame est infligé à M. Ali Bouh Gadid, infirmier de 2° classe, 2° échelon du corps territorial de la Santé Publique ernservice à Aseyla,
23/04/1975