La démission de son emploi formulée par le garde de 2° classe Ibrahim Sougueh, mlle 1295, poste budgétaire n° 485, est acceptée. L’interessé sera raye
Article unique. — Larticle 1° de la loi n° 67-523 du 3 juillet 1967 relative 4 la Cour de cassation est complété par un alinéa
Article unique. — L’Article 18 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel est remplacé par les dispositions
Est approuvé pour l’exercice 1975 le budget annexe du Port a de Commerce de Djibouti, arrété ; 1° Pour le budget ordinaire, en recettes et
Article unique— Est approuvée pour lexercice 1975 le budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti, arrété en dépenses et en fecettes a 217
Est rendue exécutoire la délibération n° 80/8° L du 23 décembre 1974 de la Chambre des Députés du Territoire frangais des Afars et des Issas
Art 1 — Le tarif général des patentes, annexé a la -déliération n° 489 bis/6° L du 28 juin 1968 portant modification de la fiscalité
Art. 1°. — Est promulguée dans le Territoire francais des Afars et des Issas la loi n° 74-1115 du 27 décembre 1974 relative aux forclusions
Art. 1 er — La Chambre des Députés délègue une partie de ses pouvoirs à la commission permanente jusqu’à l’ouvertuss de la première session ordinaire de 1974,
-M. Mohamed Djama Padmah est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bati, d’une superficie de 4.514 métres carrés, lot n° 159, sis a