Art. 1er — Le budget des recettes extraordinaires pour l’exercice 1974 est modifié comme suit : Chapitre Article Intitulé En plus 60.20 U Produit
Art. 1er – Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains ci-après désignés, tels au surplus qu’ils apparaissent aux plans joints et
Article unique, — Les cessions de terrain domanial dans les lotissements de la ville de Djibouti se feront aux prix suivants : A) Nouveau lotissement de
Article unique. — Le plan d’urbanisme directeur de la ville de Djibouti est modifié en ce qui concerne le quartier des Salines Duest suivant le plan joint,
Art. 1er. — M. Roger Vatinelle, président de la Chambre des dèputés se rendra en mission à Paris le 5 février 1974.
Les valeurs des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de
Art. 1er— Sont nommés contrôleurs stagiaires du corps territorial des Contributions et mis à la disposition du Ministre des Finances, pour servir aux Contributions : —
M. Ali Ahmed Adji Ali, agent technique et ouvrier principal, 3e échelon du corps territorial des Travaux publics et du Port, en service à l’atelier du port
Art. 1er. — Un concours professionnel d’accès au cadre des maîtres-ouvriers du livre (typographes : 3 places; imprimeur 1 placé ; brocheur : 1 place)
Les instituteurs stagiaires, ci-après désignés, déclarés admistration aux épreuves du certificat élémentaire d’aptitude pédagogique (régime territorial, session 1973) sont titularisés daas leurs fonctions et nommés, pour compter