Un blame est infligé à M. Abdoulkader Houmed Abdoulkarime, agent d’exploitation qualifié de 3° classe, 1% échelon du a corps territorial de la Santé Publique
Art. 1°. — M. Ali Omar:Saleh infirmier de 2° classe 2° échelon du corps territorial de la Santé Publique en service 4 l’hépital Peltier, est
M.Jean-Pierre Escalas, assistant technique des Travaux Publics de l’Etat, 6°échelon, est, pour compter du 18 décembre le de son arrivée dans le Territoire, mis a
Art, 1er. — Conformément aux dispositions de l’article 9 de Parrêté n° 70-554/SG/CG du 14 mai 1970 fixant le régime de solde dés fonctionnaires des cadres territoriaux,
Art. 1. — Une indémnité temporaire de cherté de vie, non soumise à retenue pour pensions, est instituée pour compter du ler janvier 1974. Art. 2.
Art. 1er. — L’article 3 bis de l’arrêté n° 69-317/SG/CG du 19 février 1969 est annulé et remplacé par celui dont la teneur suit. Art. 3 bis.
Art. 1er. — Les tarifs de l’Imprimerie administrative suivant tableaux annexes sont fixés comme suit à compter du 1° janvier 1974. 1° COMPOSITION ET
M. Faugère Yves est autorisé à exploiter le commerce des boissons, licence de 1”° classe, à l’établissement « Le Cyntra Sis rue d’Etniopie, bâtiment Nour, magasin n°
Art. 1er. — l’indemnité de risque et de sujétions du personnel de la Garde Territoriale est fixée ainsi qu’il suit, pour compter du 1er’ janvier
La retenue de logement prévue à l’article 8 de l’arrêté n°282/SG/CG du 28 février 1968 est portée à 5 % pour compter du 1er janvier 1974.