Arrêté n° 74-171SG/IAM portant interdiction de séjour.
Le séjour dans le district de Djibouti et les cercles de Tadjourah et d’’Obock, est interdit pendant trois ans à Mohamed Elmi Farah, né vers 1950
31/01/1974
Arrêté n° 74-162/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du ministre du Port et des Régies industrielles.
M. Omar Mohamed Kamil, ministre de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Sports, est chargé à compter du 2 février 1974, de l’intérim du ministère du Port
30/01/1974
Arrêté n° 74-161/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire.
M. Ibrahim Ahmed Bouralé, ministre du Travail, est chargé à compter du 2 février 1974, de l’intérim du Président du Conseil de Gouvernement, en mission.
30/01/1974
Arrêté n° 74-160/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, ministre du Port et des Régies industrielles, à se rendre en mission en France.
M. Ali Aref Bourhan, président du Conseil de Gouvernement, ministre du Port et des Régies Industrielles, est autorisé à serendre en mission en France le 2
30/01/1974
Arrêté n° 74-159/PCG portant complément de l’arrêté n° 74-76/PCG du 14 janvier 1974.
Art. 1er. — L’article 4 de l’arrêté susvisé est complété comme suit: Au groupe de synthèse ajouter : — le président de l’Union Syndicale des
29/01/1974
Arrêté n° 45/SLAG relatif aux formalités qui doivent être observées dans la souscription des déclarations tendant à décliner la nationalité française prévues à l’article 25 de la loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 (JORF n° 6 du 6 janvier 1974, p. 235)
Arrête : Art.1er, – Est promulgué dans le Territoire francais des Afars et des Issas. L’arrêté n° 3079 du 3 décembre 1973 du ministre des Postes et
29/01/1974
Arrêté n° 46/SLAG relatif aux formalités qui doivent être observées dans la souscription des déclarations tendant à décliner la nationalité française prévues à l’article 25 de la loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 (JORF n° 6 du 6 janvier 1974, p. 235)
Arrête : Art. 1er — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas. Le décret n° 73-1235 du 28 décembre 1973 relatif
29/01/1974
Décision n° 1/74 portant nomination du président du Tribunal du Travail de Djibouti.
M. Victor Robin, substitut du Procureur de la République est nommé président du tribunal du travail de Djibouti.
28/01/1974
Arrêté n° 74-137/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du ministre des Finances.
M. Chehem Daoud Chehem, ministre de la Santé Publique, des chargé, à compter du 24 Janvier 1974, de l’intérim du ministère des Finances, pendant l’absence de
25/01/1974
Décision n° 74-117/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes, un surveillant chef de l’ Admistations pènitentiaire.
M. Armand Blanch, surveillant-chef de l’Administration pénitentiaire 3° échelon (indice majoré 321) est, pour compter du 9 décembre 1973, date de son arrivée dans le territoire,
23/01/1974