Est rendue exécutoire la délibération n° 366/7e L du 1er septembre 1973 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des
Art. 1er. — Il-est fait concession définitive aux bénéficiaires dénommés ci-dessous de la parcelle de terrain figurant en regard de leur nom dans le tableau
Art. 1er. — Sont nommés agents de contrôle stagiaires du corps territorial du Service des contributions : — M. Mohamed Galab Bouh PB n° 1 CT
Un avertissement avec inscription au dossier est infligé à M. Mohamed Houmed Daoud, infirmier de 2e classe, 1er échelon du corps territorial de la Santé
Art. 1er. — Deux concours directs, l’un pour le recrutement d’un conducteur de travaux agricoles stagiaire et l’autre, pour le recrutement de deux moniteurs agricoles
Madame Waris Mahamoud Ragueh. dite « Grigo », est autorisée à exercer le commerce des boissons, licence de 3e classe, au Quartier 2, Khor Bourhan,
Art. 1er. — En vue de procéder au renouvellement des membres de la Chambre des Députés, le collège électoral du Territoire Français des Afars et
Art. 1er. — Les prix de vente au détail des denrées de grande consommation spécifiées à l’article 2 ci-après, déjà réglementés par l’arrêté n° 72-789/SG/AE du
soumettant à homologation les prix de vente au détail de certaines denrées de grande ocnsommation et prévoyant à leur égard la publication d’une mercuriale.
Est constaté, pour compter du 1er novembre 1973, le passage au 3e échelon dans le grade de préposé de 3e classe du corps territorial du