Art. 1er. — Il est fait concession définitive, aux bénéficiaires dénommés ci-dessous de la parcelle de terrain figurant en regard de leur nom dans le
Art 1er. — Le plafond des ressources lamilales mensuelles déterminé au premier paragraphe de l’article 3 de l’arrêté n° 65-32/SPCG est, pour compter du 24
Sont déclarés d’utilité publique les travaux nécessaires pour la construction de la zone franche portuaire créée par la délibération n° 193/7°L du 19 juin 1971.
M. Chehem Daoud Chehem, Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, est chargé, à compter du 10 octobre 1971, de l’intérim du Président
La démission de son emploi présentée par le garde territorial de 1° classe Abdillahi Bouh, mle 635, est acceptée pour compter du 1° octobre 1971.
Tout conducteur abordant le carrefour des rues Saint-Laurent-du-Var et Marchand par la rue Marchand devra marquer un temps d’arrêt à la limite de la rue
M. Mohamed Kamil Mohamed, Ministre des Affaires intérieures. est autorisé à se rendre en mission en France, le 10 octobre 1971.
M. Ali Aref Bourhan, Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port, est autorisé à 8e fondre en mission en France,
Le garde territorial de 2° classe Elmi Darar Aden, mle 1026,est licencié par mesure disciplinaire pour compter du 15 septembre 1971. Il sera rayé des
Art. 1. — Sont interdites dans le T.F.A.. l’introduction, la ci-après rédigée en langue allemande : St. PAULI NACHRICHTEN. Editeur : Helmut Rosenberg – 2