Art. 1”. — Est promulgué dans le Territoire Français Afars et des Issas le décret n° 71-161 du 24 février 1971 modifiant le decision n° 67-967 du
M. Jean Larré, attaché d’administration centrale de 1° classe, 4° échelon, adjoint au Directeur des Finances, est nommé, cumulativément avec ses fonctions, et à titre intérimaire, pour compter
Les dispositions des articles 1° et 2 de la décision n° 71-74/ SG/FP du 13 avril ,1971, sont annulées, en ce qui concerne M. Elmi Nour Boukore,
M. Houssein Moumine Sahal et Mme Saïda Moussa Saline sont autorisés à acquérir une parcelle de terrain bâti, sisé à Djibouti, rue du Verdon, immatriculée au Livre
M. Christos Achladiotis est autorisé à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, boulevard Bonhoure, lot n° 162, d’une superficie de 923 m2, et immatriculé au Livre
Art. 1%. — Le décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 portant simplifications de formalités ‘administratives est applicable aux services d’Etat dans les territoires d’outre-mer. Art.
La stabilité des taux, des règles d’assiette et du mode de perception de la patente spéciale, ainsi que le maintien de l’exclusion de tout autre impôt dans
La stabilité des taux. des règles d’assiette et du mode de perception de la patente spéciale, ainsi que le maintien de l’exclusion de tout autre impôt dans
Le tarif de remboursement des frais de transport par l’ambulance du Port de Commerce de Djibouti est fixé ainsi qu’il suit : a)