Art. 1°. — Conformément au jugement susvisé, devenu définitif, est ordonnée la réparation du préjudice subi par les ayants droit de Wabar Saïd Dirieh selon
Est inscrit au tableau d’avancement de l’année 1970, pour le grade d’infirmier-vétérinaire de 1° classe, 1° échelon, du cadre territorial du Service de l’Elevage, à compter
L’avance de timbres fiscaux, accordée au Directeur de la Police nationale par l’article 11 de la deuxième partie de l’arrêté n° 1533 du 31 décembre
Est approuvée la délibération n° 70-3/CLR du 24 décembre 1970 du Conseil d’administration de la Caisse locale de retraites habilitant son Président à passer au nom de
Aux termes du relevé épidémiologique hebdomadaire du 8 janvier 1971 de l’Organisation Mondiale de la Santé, le Territoire Français des Afars et des Issas ainsi que
M. Jean-Pierre Arniaud, volontaire de l’aide technique, est, pour compter du 14 décembre 1970, date de son arrivée au Territoire, mis à la disposition du Ministre
M. Jacqueson, adjudant-chef en position cadre hors budget des Armées, est, pour compter du 21 décembre 1970, mis à la disposition du Ministre de la Santé publique
M. Moussa Bœuh Roble, commis des Services administratifs et iinanciers de I classe, 3° échelon, du cadre territorial de l’Administration générale en service au Port de commerce
Art. 1°. — Est promulgué dans le Territoire Francais des Aïfars et des Issas, l’arrêté du 9 décembre 1970 relatif au taux de l’indemnité spéciale temporaire allouée
M. Henri Michaud, gardien de la paix de la Direction générale de la Police municipale, 9 échelon, est, pour compter du 21 novembre 1970, date