L’Etat Français (T.O.M, Services extérieurs) est autorisé à acquérir une parcelle dé terrain urbain bâti, d’une superficie de 659 mètres carrés, sise à Djibouti, plateau
Art. 1er — Le tarif spécial des frais de port sur marchandidises en transit est fixé ainsi qu’il suit pour les catégories de marchandises ci-dessous
Est rendue exécutoire la délibération n° 98/71 du 24 mars 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars
Art, 1%. — L’article 1% de la délibération n° 77/7L du 27 décembre 1969 est modifié ainsi qu’il suit : Au lieu de: _«L’avance de
Est rendue exécutoire la délibération n° 97/7° L du 24 mars 1970 de la Commission permanente dela Chambre des Députés du Territoire Français des Afars
Article unique. — Est autorisé le virement d’un ‘crédit de dix-sept millions (17.000.000) de franes-Djibouti du chapitre 5: « Contributions, participations et charges financières», au
Est rendue exécutoire la délibération n° 96/7° L du 24 mars 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des
Le Conseil d’administration de la Coopérative des Agriculteurs est suspendu. M. Maurice Germeaux, Chef du Service de l’Agriculture,est nommé Administrateur de la Coopérative des Agriculteurs
Article unique. — Sont autorisés les virements de crédits de chapitre à chapitre ci-après : — des chapitres 1 Dette publique 400… scies. 104782.800
Est rendue exécutoire la délibération n° 95/7°L du 24 mars 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars