Arrêté n° 2018-046/PR/MDCPATF portant rectification de l’arrêté n° 2014-0208 du 22/02/2014.
Article 1 : Il est crée une régie d’avance auprès du ministère délégué chargé du commerce, de PME, de l’artisanat ,du tourisme et de la
05/03/2018
Décret n° 2018-098/PRE portant revalorisation du taux de la redevance versée à l’Etat et les exonérations fiscales de la Société de Gestion du Terminal a Conteneur de Doraleh.
Article 1 : La redevance (royalties) annuelle versée à l’Etat par la Société de Gestion du Terminal à Conteneur de Doraleh (SGTD) est fixée à
01/03/2018
Décret n° 2018-097/PRE/PRE portant transfert de la propriété du Terrain de la société DCT (TF 9619) à l’Etat.
Article 1 : Suite au remboursement de la totalité des emprunts contractés pour la construction du Terminal à Conteneur de Doraleh en juin 2017 et
01/03/2018
Décret n° 2018-095/PRE création d’une redevance versée à l’Etat et les exonérations fiscales de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh.
Article 1 : Une redevance annuelle égale à 5% du Chiffre d’affaires est versée annuellement à l’Etat par la Société de Gestion de la Jetée
01/03/2018
Décret n° 2018-094/PRE portant Création de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh.
Article 1 : Il est créé une société anonyme dénommée “Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier Doraleh” (SJTP) dont l’Etat détient la
01/03/2018
Décision n° 2018-121/PR/MTRA portant versement dans le nouveau corps des ingénieurs et spécialistes en Technologies de l’Information et des Communications de l’Etat.
les Conseillers du Cadre des Affaires Etrangères, dont les noms suivent, en service au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, sont versés à égalité
28/02/2018
Décision n° 2018-121/PR/MTRA portant versement dans le nouveau corps des ingénieurs et spécialistes en Technologies de l’Information et des Communications de l’Etat.
les Conseillers du Cadre des Affaires Etrangères, dont les noms suivent, en service au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, sont versés à égalité
28/02/2018
Décret n° 2018-089/PR/MI portant prolongation de fermeture des bureaux de vote pour les Elections Législatives du 23 Février 2018.
Article 1er : La fermeture des bureaux de vote prévue à 18H00 est prolongée jusqu’à 19H00 sur l’ensemble du territoire national. Article 2 :
23/02/2018
Décret n° 2018-089/PR/MI portant prolongation de fermeture des bureaux de vote pour les Elections Législatives du 23 février 2018.
Article 1er : La fermeture des bureaux de vote prévue à 18H00 est prolongée jusqu’à 19H00 sur l’ensemble du territoire national. Article 2 :
23/02/2018
Décret n° 2018-087/PRE portant Création de la “Société de Gestion du Terminal à Conteneur de Doraleh” (SGTD).
Article 1 : Il est créé une société anonyme dénommée “Société de Gestion du Terminal à Conteneur de Doraleh” (SGTD) dont l’Etat détient la totalité
22/02/2018