Sont constatés comme suit, au titre de l’année 1969, les avancements d’échelon du personnel des Cadres territoriaux du Territoire Français des Afars et des Issas
Art. 1er. — Est autorisée l’ouverture au budget du Service local des crédits supplémentaires suivants : A. Au budget ordinaire : Chapitre 27.2. Avance au
Art. 1er. — Il est créé au Nagab une zone dite de protection des captages d’Ambouli dans laquelle sera réglementée la circülätion des véhicules lourds. Art.
Art. 1er. — Il est créé une Commission locale du Plan. Cette Commission, qui a un caractère consultatif, a pour objet de réunir et de
Art. 1er. — La date d’ouverture de la deuxième session ordinaire 1969 de la Chambre des Députés est fixée au samedi 29 novembre 1969 à
Est rendue exécutoire la délibération n° 64/7e L du 6 novembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant changement d’affectation d’un
Est rendue exécutoire la délibération n° 63/7e L du 6 novembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant exonérations de droits
Est rendue exécutoire la délibération n° 62/7e L du 6 novembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant taxation de certaines
Est rendue exécutoire la délibération n° 65/71, du 6 novembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars
M. Hassan Ali, dit Hassanto, chauffeur principal, 3° échelon, en service au Cercle de Tadjoura (Ministère des Affaires intérieures), déclaré reçu au concours professionnel d’accès