Article unique. — Est autorisée l’affectation à la réalisation d’une ligne haute tension devant alimenter la pompe du forage de Dikhil du crédit de un million (1.000.000)
Art. 1er. — Sont exemptés de la taxe intérieure de consommation les matériels et matériaux importés par les services, organismes, offices et établissements publics de
Article unique. — Les dispositions de la délibération n° 176/6e L du 21 avril 1965, rendue exécutoire par arrêté n° 627 du 27 avril 1965
Article unique. — L’article 20 de la délibération n° 11/7e L rendant obligatoire l’assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur, est et demeure
M. Jean Le Lay, professeur d’éducation physique et sportive 6e échelon, est, pour compter du 6 octobre 1969, date de son arrivée dans le Territoire,
Est constatée, pour compter du 20 octobre 1969, date de son retour dans le Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures de chef du Service
Est acceptée, pour compter du 1 novembre 1969, la démission de son emploi offerte par M. Mohamed Ibrahim Saïd, agent de 2e classe, 3e échelon,
L’élève-garde territorial Houmeëd Bourhan Daoud, matricule 1137, est licencié pour inaptitude professionnelle pour comoter du 1e novembre 1969. Il est rayé des contrôles à compter
Art. 1. — Est promulsgué dans le Territoire Francais des Afars et des Issas l’arrêté du 25 septembre 1969 relatif au montant” maximum des mandats dans
Art 1er.— Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas l’arrêté du 30 septembre 1969 relatif à l’apblication dans les territoires d’outre-mer