M. Augustin Ravet, adjudant-chef en position cadre hors budget des Armées (indice nouveau 328), est mis à la disposition du Ministre de la Santé publique et
M. Pierre Rivolaen, médecin de 2e classe, en position hors cadre des Armées (indice brut 615), est mis à la disposition du Ministre de la Santé
M. Pierre Baïlbe, sergent-chef, en position hors cadre des Armées (indice nouveau 231) est mis à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires
M. Jean-Baptiste Bertolani, sergent-chef en position cadre hors budget des Armées (indice nouveau 218) est mis à la disposition du Ministre de la Santé publique et
M. Claude Vest, pharmacien-chimiste, commandant en position hors cadre des armées (indice nouveau 465) est mis à la disposition du Ministre de la Santé publique
Au lieu de : «Atrt. 1. — Un congé administratif de six mois … est accordé à M. Claude Lecointre, électro-mécanicien de phare de 6e échelon
M. Daniel Moignard, contrôleur financier départemental du Ministère des Finances, conseiller technique, du Ministre des Affaires économiques, est, cumulativement avec ses fonctions actuelles, nommé, à titre intérimaire,
La durée du préavis et le montant de lindemnité de licenciement consécutifs à un licenciement pour cause de suppression d’emploi sont respectivement fixés a :
Est approuvée la délibération n° 3-69/CLR du 18 juillet 1969 du Conseil d’administration de la Caisse locale de retraites habilitant son président à passer au nom
Est approuvée la délibération n° 2-69/CLR du 2 mai 1969 du Conseil d’administration de la Caisse locale de retraite habilitant son président à passer au nom