DELIBERATION n° 39/7e L Portant délimitation d’un périmètre d’extraction autorisé dans l’ouest Ambouli et frappant d’interdiction de circulation certaines zones de l’oued.
Art 1er . Le périmètre d’extraction des matériaux solides dans l’oued Ambouli est arrêté ainsi qu’il suit ; a) Zone interdite. — A l’’amont du