Art. 1er . — Dès l’élection du Président de la République,M. Jean-Paul Castel, Président de la Chambre des Députés,se rendra en Métropole, en mission d’information
Est rendue exécutoire la délibération n° 40/7° L du 27 mai 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas
Art. 1er. — Le déplacement effectué en. Métropole à compter du 12 mai 1969 par M. Idriss Farah Abané, membre de la Chambre des Députés,
Est rendue exécutoire la délibération n° 30/7° L du 20 mai 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas
Art. 1er. — La délibération n° 10/7° L du 19 décembre, 1968 est ainsi complétée: «Art. 5 (nouveau). — Délégation spéciale est donnée à la
Est rendue exécutoire la délibération n° 38/7e L du 20 mai 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas
Une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires du ler juin au 28 septembre 1969 inclus, est accordée à Mme Mestressat, institutrice contractuelles (catégorie
Est inscrit au tableau d’avancement de l’année 1968 pour compter de la date ci-après indiquée, un instituteur de 2° classe du cadre territorial de l’Enseignement
Le «Ball-Trap Club de Djibouti est autor.sé à exploiter une licence de 4° classe, au stand d’Hayabeleh, au kilomètre 6 de la route de l’Arta,
Au titre du congé annuel prévu par l’arrêté n° 59-/SPCG du 17 mai 1958 des autorisations d’absence pour la durée des Vacances scolaires 1969 sont