Arrêté n° 1367 complétant les dispositions transitoires de l’arrêté n° 61/24/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du Cadre territorial de l’Administration générale.
Art. 1er. —— L’arrêté n° 61/24/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du Cadre territorial de l’Administration générale est complété par l’article suivant : «Art.