TITRE PREMIER REGLES COMMUNES AUX DIVERSES ASSURANCES Chapitre I. Conclusion du contrat Art. 1er. — La preuve du contrat d’assurance doit être faite par écrit.
Article unique. — L’article 2 de la délibération n° 452/6e L, susvisé est modifié comme suit : Au lieu de : « A compter du
Art. 1er. — Est autorisée la création au budget du Service local 1968 des postes suivants : Présidence du Conseil de Gouvernement : —
Art. 1er. — Est autorisée l’ouverture au budget du Service local 1968 des crédits supplémentaires ci-après : a) Dépenses ordinaires : Chapitre 26-2-2. —
TITRE Ier DU CHAMP D’APPLICATION Art. 1er. — Les dispositions de la présente délibération s’appliquent aux baux des immeubles ou locaux dans lesquels un fonds est
Art. 1er.— La Direction des Travaux publics du Territoire Français des Afars et des Issas groupe un ensemble de bureaux et de subdiviisons avant pour rôle
Sont constatés pour compter des dates et suivant les modalités ci-après indiquées, les avancements et reclassements des agents contractuels dont les noms suivent :
M. Walao Ali Moussa, surveillant æmoto-npompeys auxiliaire, échelle 3, 1° échelon, depuis le 1 juillet 1964, est promu au 2° échelon de l’échelle 3 à l’ancienneté,
Est accordée à «Electricité de Djibouti», l’autorisation préalable de construire un poste de transformation au quartier du Marabout (T.F. 127). La présente autorisation ne vaut pas permis
Est accordée à M. Sigfrido Geïiger, l’autorisation préalable de construire une villa au Plateau du Marabout sur le lot n° 552. La présente autorisation ne vaut pas