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Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à M. Mohamed Ahmed Kassim, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 840 mètres carrés environ, sise
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à MM. Ahmed et Ali Silai Abakari d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 1225 mètres carrés
CHAPITRE Ier Dispositions générales Art. 1er. — Les délibérations financières, prises oar la Chambre des Députés, sont : — les délibérations prises en matière
Art. 1er. — Le Président du Conseil de Gouverhement est habilité à passer au nom du Territoire avec la Caïs$e centrale de coopération économique la
Art. 1er. — Le Tribunal du premier degré créé à Djibouti par arrêté n° 1042 du 28 octobre 1938 susvisé prend le nom de Tribunal
Art. 1er. —- Toute demande en paiement d’une somme d’argent dont la cause est contractuelle et qui ne serait pas supérieure à 109.000 francs Djibouti
Art. 1er. — Est approuvé l’avant-projet de rénovation du stade de Djibouti établi début 1968 et qui comporte : — la création d’une nouvelle assise,
Art. 1er. — L’ensemble des services destinés à assurer la gestion, le fonctionnement, l’équipement et le développement du port de Djibouti constituent un établissement dénommé «
Art. 1er. — MM. A. V. Sahatdjian, Président de la Chambre des Députés et Orbisso Gaditto Hassan Président de la Commission permanente Se rendront en