Art.1er- Une pension de reversion au titre de la Caisse locale des retraites est concédée à Mme Habiba Idle Guedi, veuve de M. Djama Farah
Art. 1er — Restent subordonnées à autorisation préalable du Président du Conseil de Gouvernement toutes transactions immobilières dans la zone définie à Jl’article 2 de
Est rendue exécutoire la délibération n° 468/6° L du 20 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas
Art. 1 — Un congé de fin 01e séjour de sept mois quinze jours à passer à ‘Tananarive (Madagascar) est accordé à M. Samuel Razafindrainibe,
Art. 1. — M. Pierre Baïlhache, V.A.T. est, pour compter du 4 avril 1968, date de son arrivée au Territoire, mis à la disposition du Ministre
Art. 1. — Un congé administratif de quatre mois à valoir sur ses droits à congé, à passer à Haguenau (Bas-Rhin), 35, rue du Château-Fiat, est accordé
Art. 1. — La responsabilité de l’organisation du travail de manutention à bord et à terre dans le port de Djibouti incombe à l’utilisateur de main-d’œuvre. Il
Art. 1er. Est retirée, sur sa demande à compter du 6 mai 1968 et en raison de la cessation de ses activités de manutentionnaire dans le port
Art. 1er. __.Est Retiré, sur sa demande, à la Société Maritime L. Savon et Riès (ex-Société Anonyme LL: Savon), le permis d’occuper une naïcelle de 3049.80 mètres
Est rapportée la décision n° 611/SG/FIN du 1 décembre 1967 relative au transfert de la licence de 1’° classe (Cha-Cha-Cha) à M. Radeau Roger. Est autorisé