Décision n° 155/SG/FP portant mutation de personnel.
M. Mohamed Ibrahim Mohamed, secrétaire médical de 2e classe, 2e échelon, du cadre territorial de la Santé publique, en service à l’hôpital Peltier (Ministère de
07/02/1968
Décision n° 154/SG/FP portant mutation de personnel.
M. Daoud Youssouf Haïlou, secrétaire contractuel en service au Ministère du Travail (catégorie D, 7° échelon) est mis à la disposition du Ministre de la
07/02/1968
Décision n° 154/SG/FP portant mutation de personnel.
M. Daoud Youssouf Haïlou, secrétaire contractuel en service au Ministère du Travail (catégorie D, 7° échelon) est mis à la disposition du Ministre de la
07/02/1968
Décision n° 152/SG/FP mettant un inspecteur central des impôts à la disposition du Ministre des Finances
M. Henri Borderes, inspecteur central des impôts, 3° échelon, (indice net 495) est, pour compter du 24 janvier 1968, date de son arrivée au Territoire,
07/02/1968
Décision n° 102/SAAT/PE portant nomination d’un huissier près les tribunaux de droit français.
M. Abdoul Fatah Cassim, commis de 2e classe (4 échelon) du Cadre territorial des services administratifs et financiers, est nommé huissier (en matière civile) près
07/02/1968
Arrêté n° 61-1547 promulguant le décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 sur le régime des épaves maritimes
Le Premier Ministre, Sur le rapport du Ministre des Travaux publics et des Transports, du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, du Ministre des
07/02/1968
Arrêté n° 103/SAG promulguant le décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 sur le régime des épaves maritimes
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 sur le régime des
07/02/1968
Arrêté n° 150/SG/T constatant la composition de la Commission consultative du Travail pour l’année 1968.
Art. 1er. —_ Est constatée la répartition des vingt sièges de la Commission consultative du Travail, pour l’année 1968, conformément aux dispositions des articles 2 et
06/02/1968
Arrêté n° 148/SG/FIN ouvrant sur la tranche 1968 les crédits de paiement du Plan d’équipement de Développement économique et social prévus à la tranche 1967 au titre de l’exercice 1968.
Sont ouverts, sur la tranche 1968 du plan d’équipement et de développement économique et social, des crédits de paiement prévus à la tranche 1967 au
06/02/1968
Décision n° 149/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse d’un volontaire de l’Aide technique.
Art. 1er. — M. Claude Caucel, instituteur, volontaire de l’Aide technique est, pour compter du 22 septembre 1967, date de son arrivée au Territoire, mis
06/02/1968