Décision n° 965 accordant une permission à M. Zillardt.
Art. 1er— Une permission d’absence de quinze- jours, à compter du 1er octobre 1949, pour en jouir en Ethiopie, est.accordée à M. Zillhardt (J.), chef
09/09/1967
DELIBERATION n° 123/6e L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale instituant un droit de timbre sur les cartes d’identité francaise.
Art. 1er — Dans la zone urbaine de Djibouti, la délivrance des cartes d’identité française donnera droit à la perception d’un droit de timbre de
08/09/1967
Arrêté n° 50/SPCG portant modification à l’arrèté n° 64/103/SPCG du 27 août 1964 fixant les diverses indemnités pour sujétions de services et travaux supplémentaires allouées au personnel de la Santé publique, complété par l’arrêté n° 65/121/SPCG du 7 septembre 1965.
Art. ler. -_ Les articles 1%, 7 et 10 de l’arrêté n° 64/103/ SPCG du 27 août 1964 susvisé sont modifiés ainsi qu’il suit : Au
07/09/1967
Arrêté n° 50/SPCG portant modification à l’arrêté n° 64/103/SPCG du 27 août 1964 Se fixant les diverses indemnités pour sujétions de services et travaux supplémentaires allouées au personnel de la Santé Con publique, complété par l’arrêté n° 65/121/SPCG du 7 septembre 1965.
Art. 1er. — Les articles 1°, 7 et 10 de l’arrêté n° 64/103/SPCG du 27 août 1964 susvisé sont modifiés ainsi qu’il suit : Au
07/09/1967
Arrêté n° 47/SPCG accordant à M. Mohamed Djama Elabe la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Arta, titre foncier n° 360.
Art. 1er. — Il est fait concession définitive à M. Mohamed Djama Elabe d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 2.127 mètres carrès, sise à
07/09/1967
Arrêté n° 46/SPCG portant modification de la composition de la Commission spéciale de retrait de permis de conduire.
Art. 1er. — La composition de la Commission spéciale de retrait des permis de conduire est modifiée comme suit : Au lieu de : «
07/09/1967
Décision n° 1604/BPE nommant à titre intérimaire Chef du Service de la Sûreté générale un officier de police principal.
M. Roland Latcher, officier de police principal: est, cumulativement avec ses fonctions actuelles, nommé à titre intérimaire Chef du Service de la Sûreté générale pour
06/09/1967
Décret n° 67-762 relatif aux taxes et redevances perçues en matière de propriété industrielle.
Art. 1er. — Le deuxième alinéa de l’article 6 bis de la loi du 5 juillet 1844, modifié en dernier lieu par l’article 3 du
01/09/1967
Arrêté n° 618 promulguant à la Côte Française des So malis et Dépendances :
L’ordonnance du 4 Juillet 1943 concer cernant la réintégration des magistrats, fonctionnaires et agents civils et militaires révoqués, mis à la retraite d’office, licenciés, rétrogradés.
31/08/1967
Arrêté n° 43/SPCG accordant à M. Mohamed Aouad Mohamed la concession définitive d’une parcelle de terraïn, sis à Ambouli, titre foncier n° 882.
Art. 1er. — Il est fait concession définitive à M. Mohamed Aouad Mohamed d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 1.532 mètres carrés, sise à
30/08/1967