Décision n° 636 DU 6 MAI 1966:

Est accordée, à M. Mohamed Othman Youssouf, conseiller territorial, l’autorisation préalable d’édifier une clôture de terrain à Ambouli, sur le Titre foncier n° 986. La présente

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Décision n° 652 DU 6 MAI 1966 :

M. Bizet, secrétaire administratif permanent de l’Assemblée Territoriale, groupe I, propriétaire de la voiture Simca P60. numéro minéralogique 442 D 6, est autorisé à utiliser ce

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Amendement n° 04 mai 1965 portant extension aux Territoires d’Outre-Mer des dispositions de l’arrêté du 7 novembre 1964 modifiant l’arrêté du 13 novembre 1953 fixant les conditions médicales d’aptitude physique et mentale aux brevets, licences et qualifications du personnel navigant de l’aéronautique

Art 1er- Sont prçrpulgggäs dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : l’arrêté du 12 avril 1965 portant application du nouveau Codex dans

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Décision n° 632 DU 4 MAI 1966:

M. Nansour Nasser, expéditionnaire d’Administration principal en service au Ministère des Finances (Contributions), est désigné pour assurer les fonctions d’agent intermédiaire au Service des Contributions

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