Décision n° 1939 concernant les Service Etat.
Le milicien de 1re classe Arrita Idriss, Mle 2269, de la 1re compagnie de Milice à Dikhil, arrivant en fin de contrat le 3 décembre
01/12/1965
Décision n° 1938 concernant les Service Etat.
Le milicien de 1e classe Mohamed Hassan, Mle 2270, du dépôt de Djibouti, arrivant en fin de contrat le 3 décembre 1965, est mis à
01/12/1965
Décision n° 1936 concernant les Service Etat.
Est accordée à M. Abdi Douksieh Ali l’autorisation préalable de construire un immeuble à usage d’habitation à Ambouli (titre foncier n° 899). La présente autorisation
01/12/1965
Décision n° 1933 concernant les Service Etat.
Le taux de l’indemnité de frais de déplacement allouée aux gradés et miliciens par décision n° 208 du 15 février 1954 est porté à 50
30/11/1965
Décision n° 1931 concernant les Ministères.
Les contrôleurs stagiaires du Corps territorial des Postes et Télécommunications ci-après désignés, sont titularisés dans leur emploi et classés comme suit, pour compter du 1er
30/11/1965
Arrêté n° 1934 prescrivant suspension de permis de conduire .
Les permis de conduire catégories : A, n° 601, délivré le 5 octobre 1965 à Djibouti; B, n° 62610, délivré le 11 janvier 1962 à
30/11/1965
Arrêté n° 1932 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes .
Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après : Cercle de Djibouti (exercice 1965) I — Rôle supplémentaire n°
30/11/1965
Arrêté n° 1921 rendant exécutoire la délibération n° 241/6e L du 18 novembre 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale portant virement de crédits de chapitre à chapitre au budget du Service local, exercice 1965.
Est rendue exécutoire la délibération n° 241/6° L du 18 novembre 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis
29/11/1965
Arrêté n° 1920 rendant exécutoire les délibérations nos 239/6e L et 240/6e L du 18 novembre 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale en matière domaniale.
Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 18 novembre 1965 :
29/11/1965
Rectificatif n° 65/141/SPCG portant convocation de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis en session budgétaire .
Au lieu de: « mardi 7 décembre 1965 », Lire : «jeudi 9 décembre 1965 ».
29/11/1965