Décision n° 1006 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Le milicien de 1er classe Kamil Chehem, mle 2103, de la 1er Compagnie de Milice à Dikhil, arrivant en fin de contrat le 5 juin
11/06/1965
Décret n° 65-451 fixant la responsabilité du transporteur dans les transports par mer sous connaissement.
Art. 1. — Le chiffre maximum de la responsabilité du transporteur est prévu par l’alinéa 1er de l’article 5 de la loi du 2 avril
10/06/1965
Décret n° 65-1022 Décret portant nomination d’un administrateur de la Société Immobilière de la Côte Française des Somalis (JORF du 17 juin 1965, p. 5036).
M. Claverie (Edgard), administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’outre-mer, est nommé, en qualité de représentant du Ministre chargé des Territoires d’outre-mer, administrateur de la
10/06/1965
Décision n° 949 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Le Lieutenant d’Infanterie de Marine Laurentin Jacques, débarqué à Djibouti le 5 novembre 1964, est affecté à la 4 Compagnie de Milice pour remplir les
10/06/1965
Arrêté n° 65/91/SPCG portont mordication de l’article 6 de l’arrêté n° 61/28/SPCG du 17 mars 1961 organisant le Corps territorial de L’Enséeignement ‘public.
Les dispositions de l’article 6 de l’arrêté n° 61/28/SPCG du 17 mars 1961 susvisé déjà modifié par l’arrêté 64/21/SPC du 17 mars 1964 sont modifiées
10/06/1965
Arrêté n° 65/93/S.P.C.G. portant règlementation en Côte Française des Somalis du logement des Membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents des Services Territoriaux ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.
TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Art. 1er. — I’Administration de la Côte Francaise des Somalis pourvoit, dans la mesure de ses disponibilités, au logement et
10/06/1965
Décision n° 946/B.P.E. DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
M Hétier Gilbert, Ingénieur des Travaux metéorologiques du Corps autonome de classe exceptionnelle, est nommé Chef du Service de l’Aviation civile en Côte Française des
09/06/1965
Décret n° 1094 Arrêté portant création au Commissarat général du plan d’équipement et de la productivité d’un Comité cen- tral des territoires d’Outre-Mer pour le Ve Plan (J.O.R.F. du 12 décembre 1964, p. 11059) [Arrêté de promul- sation n° 1742 du 16 décembre 1964.
Art. 1er. — Les dispositions de l’arrêté du 30 décembre 1963 et de l’arrêté du 27 mars 1964 modifiant les articles 18 et 26 de l’arrêté du
05/06/1965
Arrêté n° 1093 Arrêté portant application dans les Territoires d’Outre-Mer des dispositions de l’arrêté du 31 juillet 1963 modifié relatif aux spécifications techniques destinées à servir de base à. l’établissement des servitudes aéronautiques à l’exclusion des servitudes radio-électriques (JORF. du 2 décembre 1964, p. 10754) [Arrêté de promulgation n° 1964 du 10 décembre 1964
Art. 1er. — Les dispositions de l’arrêté du 24 mars 1964 modifiant les dispositions de l’article 8 de l’arrêté du 20 août 1956 relatif à la
05/06/1965
Décret n° 65-430 portant règlement d’administration publique modifiant le tableau II annexé au décret n° 59- 1379 du 8 décembre 1959 modifié portant règlement d’administration publique pour l’application de lordonnance du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnels relevant de la France d’outre-mer
Art. 1er. — Dans la liste des corps métropolitains du Ministère de l’Agriculture réputés homologues aux corps autonomes, substitués à d’anciens cadres généraux de
04/06/1965