Art. 1er. — L’employeur est tenu d’assurer le logement en nature de tout travailleur permanent non originaire du lieu d’emploi et qui n’y a pas
Les articles 4 des arrêtés n° 71 et 72 du 19 janvier 1953 sont annulés et remplacés par les suivants : «Art. 4 — Les
Art. 1er. — L’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis est convoquée en session ordinaire le mercredi 6 mai 1964, à 9 h. 30, en
Par décret en date du 5 mai 1964, sont nommés membres du conseil d’administration de la Société d’assistance technique et de crédit social d’outre-mer, en qualité
Art. 1er. — Les autorisations d’importation, de vente, de transport, de cession, de port, de détention et d’exportation des armes, articles d’armement, des munitions et matériels
Art.1er. — Les armes, articles d’armement, munitions et matériels de guerre sont, pour l’application de l’article 2 de la loi n° 62-621 du 2 juin 1962
Rectificatif au «Journal Officiel » du 10 mai 1964, page 3980, article 4, 7e ligne. Au lieu de : «La date du permis de port
M. Suzzoni (Jean), attaché de 1re classe, 1er échelon de la France d’outre-mer (indice net 410) est mis, pour compter du 2 avril 1964, date de
Les miliciens ci-après désignés : 1re classe Ahmed Mohamed, n° mle 2403, fin de contrat le 1er avril 1964 ; 1re classe Moussa Mohamed, n° mle
Les miliciens ci-après désignés : 1reclasse Mirgan Areita, n° mle 2450, en fin de contrat le 12 octobre 1964 ; 2e classe Haroun Abokar, n° mle