Arrêté n° 1324 portant expulsions du Territoire da la C.F.S.
Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi God Salsal, somali sadabourcy abar afaan heb djireh rer omar. né vers 1943
25/10/1963
Arrêté n° 1323 portant expulsions du Territoire da la C.F.S.
Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Ali Mohamed Houssein, arabe bédani, né vers 1947 à Diré-Daoua (Ethiopie), de Mohamed Houssein
25/10/1963
Décision n° 1321 Décisions concernant les Ministères
Le milicien de 2e classe Hamed Oulaye, matricule 2422 de la 2e Compagnie de Milice à Tadjoura, arrivant en fin de contrat le 12 octobre
24/10/1963
Arrêté n° 1316 portant expulsions du Territoire da la C.F.S.
Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Allah Hassan Abdallah, arabe adrami, né vers 1944 à Diré-Daoua (Ethiopie), de Hassan
22/10/1963
Décret n° 63-1057 modifiant le décret du 9 octobre 1936 portant répression de l’usure dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion.
Art. 1er. — L’article 3 du décret susvisé du 9 octobre 1936 est complété comme suit : « Sont également dispensées du visa prescrit à
21/10/1963
Arrêté n° 1304 portant réglementation de la propagande électorale pour les élections générales du 17 novembre 1963 à l’Assemblée Territoriale.
Art. 1er. — Les Commandants de Cercle sont habilités à fixer par décision les emplacements réservés aux panneaux d’affichage durant la campagne électorale et à effectuer
19/10/1963
Arrêté n° 1301 portant expulsions du Territoire da la C.F.S.
Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Ibrahim Aïnacheh, somali issack abar awaal saad moussa rer abaneh, né vers 1949
18/10/1963
Arrêté n° 1300 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Nour Djama, alias Abdi Nour Youssouf, somali darod dardjiré rer noleh, se disant
18/10/1963
Décision n° 1293 Décisions concernant les Ministères
Les professeurs et instituteurs détachés du Cadre Métropolitain, dont les noms suivent, sont mis a la disposition de Monsieur le Ministre de l’Enseignement des Sports
17/10/1963
Décision n° 1279 Décisions concernant les Ministères
M Farah Weirah Ersueh. aide-magasinier auxiliaire, échelle HI, 2e échelon, indice local 260) en service à la Régie des Eaux, est déféré devant le Conseil
15/10/1963