A titre de secours exceptionnel, le montant de la solde (soit 23.760 F.D. par mois) de Houmed Mohamed, ex-Sultan de Tadjourah décédé le 17 avril
Une somme de soixante dix neuf mille soixante-seize francs Djibouti (79.076 F.D.), constituant le Capital-Rachat de sa rente est accordée à M. Yahya Abdoul Wahab, menuisier
Art. 1er. — Le deuxième paragraphe de l’article 2 de l’arrêté n° 518 du 21 avril 1955, modifié par l’arrêté n° 909 du 12 juillet
Article unique. — L’article 2 du décret n° 53-161 du 24 février 1953 déterminant les modalités d’application du code de la nationalité française dans les
Les restes mortels des ex-militaires dont les noms suivent : — Kongany Noëlson, décédé à Djibouti le 25 août 1952, seront exhumés du cimetière de Djibouti
Art. 1er. — Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 463 du 4 juillet 1963 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française
Art. 1er. — Sont rendues immédiatement exécutoires les délibérations- suivantes de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis en date
Art. 1er. — Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 459 du 4 juillet de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française
Art. 1er. — Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 458 du 4 juillet 1963 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte.
M. Houssein Bare Ared, chauffeur mécanicien de 2° classe, 1er échelon (indice local 270) du Cadre Territorial des chauffeurs-mécaniciens en service au Port de Djibouti