Décision n° 591 du 22 mai 1963 :
Sont engagés dans la Milice de la Côte Francaise des Somalis pour deux ans et pour compter du 25 mars 1963 (comme Miliciens de 2°
22/05/1963
Décision n° 595 du 22 mai 1963 :
Mme Kambourakis, née Valassia Marculi, est autorisée à gérer la licence de 1er classe dans l’établissement dit « Hôtel de l’Europe » dont M. Kambourakis est
22/05/1963
Décision n° 63/59/SPCG portant nominations d’okal dans le Cercle de Dikhil.
Art. 1er. M. Aloita Dourouy est nommé akel appointé des Oloto, à compter du 1er juin 1963. Il percevra mensuellement la somme de 6.500 francs
22/05/1963
Décision n° 63/58/SPCG portant fixation de l’indemnité mensuelle allouée au Cadi de Djibouti pour compter du 1e janvier 1963
Art 1er. — Pour compter du 1er janvier 1963, l’indemnité mensuelle allouée au Cadi de Djibouti est fixée à soixante cinq mille francs (65.000). Le
22/05/1963
Décision n° 63/57/SPCG portant fixation des indemnités mensuelles allouées aux chefs coutumiers et notables appointés, pour compter du 1er janvier 1963.
Art. 1er. — Les indemnités mensuelles allouées aux chefs coutumiers et notables désignés ci-après sont fixées aïnsi qu’il suit pour compter du Ier janvier 1963
22/05/1963
Arrêté n° 63/56/SPCG nommant les Membres du Comité Technique Consultatif pour l’étude des questions intéressant l’Hygiène et la Sécurité des travailleurs, pour les années 1963 et 1964.
Art. 1er. —Sont nommés pour les années 1963 et 1964 membres du Comité Technique Consultatif pour l’étude des questions intéressant l’Hygiène et la Sécurité des
22/05/1963
Arrêté n° 63/55/SPCG désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues au chapitre II du titre VIII du Code du Travail Outre-Mer.
Art. 1er. — Les personnalités dont les noms suivent sont désignées pour remplir, pendant l’année 1963, les fonctions d’expert prévues au chapitre II du titre VIII
22/05/1963
Arrêté n° 63/54/SPCG affectant une parcelle de terrain sise à Ali Sabieh au Ministère des Finances de la C.F.S. pour les besoins du Service des Contributions.
Art. 1er. — Il est affecté, au Ministère des Finances, des Affaires Economiques et du Plan de la Côte Française des Somalis pour les besoins
22/05/1963
Arrêté n° 63/53/SPCG modifiant l’arrêté n° 59/41/SPCG du 4 mai 1959 qui accorde un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise sur la côte Sud du Golfe de Tadjoura.
Art. 1er. — Les dispositions de l’article premier de l’arrêté n° 59/41/SPCG en date du 4 mai 1959 sont abrogées et remplacées par les suivantes
22/05/1963
Arrêté n° 63/52/SPCG portant revalorisation du taux des allocations viagères,
Art. 1er. — Les taux d’allocation viagère tels que définis dans les barêmes joints en annexe à l’arrêté susvisé, sont pour compter du 15 janvier
22/05/1963