Décision n° 426 Décisions concernant les Services Etat
Le milicien de 1er classe Abdallah Mahammad, n° mle 1721, de la 1er Compagnie de Milice à Dikhil, totalisant 15 ans et 11 jours de
17/04/1963
Arrêté n° 423 chargeant un gendarme des fonctions d’huissier près les tribunaux de droit française.
Art. 1er. — Le gendarmie Ali Mehilal du Cadre d’Outre-Mer en service à Djibouti, est chargé des fonctions d’huissier près les tribunaux de droit francais
17/04/1963
Décision n° 422 Décisions concernant les Ministères
La décision n° 379 en date du 29 mars 1963 portant recrutement de quarante-deux Gardes Territoriaux est, et demeure rapportée en-ce qui concerne le nommé
16/04/1963
Décision n° 418 Décisions concernant les Services Etat
Les restes mortels du sergent Poirot Georges, décédé à Djibouti le 9 février 1963, et se trouvant actuellement au dépositoire de cette ville, seront transférés
13/04/1963
Décision n° 417 Décisions concernant les Ministères
Est constatée, pour compter du 2 janvier 1963, la reprise de fonctions de Mme Dirie Monique, sténodaetylographe contractuelle au Ministère des Travaux Publics et du
13/04/1963
Décision n° 413 Décisions concernant les Ministères
Une allocation viagère de reversion de trente six mille quatre cent deux francs Djibouti (36.402 FD.) l’an est accordée à Mme Fatma Elmi Rabeh Somalie
12/04/1963
Arrêté n° 411 portant expulsions du territoire de la C.F.S.
Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Abaneh Magan alias Osman Elabeh Gouled. somali issack ayoub rer abokor rer ismaël
12/04/1963
Décision n° 410 Décisions concernant les Services Etat
Le caporal Seick Walao, n° mle 1.365, de la 1er Compagnie de Milice à Dikhil, totalisant 18 ans et 6 mois de services effectifs dans
11/04/1963
Décision n° 409 Décisions concernant les Services Etat
L’adjudant Daher Idriss, n° mle 2.139, de la 1er Compagnie de Milice à Dikhil, arrivant en fin de contrat le 6 février 1964, est mis
11/04/1963
Arrêté n° 408 réglementant le contrôle des armes de chasse et de défense en Côte Française des Somalis
Art. 1er. — Le contrôle des armés dé chasse et de défense en Côte Francaise dés Somalis relève de là compétence du Sérvice de la
11/04/1963