Décision n° 291 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Est acceptée la démission de leurs cadres respectifs d’appartenance au Corps territorial d’Administration générale de la Côte Française des Somalis de : — M. Amourda
07/03/1963
Décision n° 291 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Le Sergent Abdi Bobeh, mle 038, de la Garde Territoriale, est admis à faire valoir ses droits à l’allocation viagère d’ancienneté pour compter du 21
07/03/1963
Décision n° 288 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
M. Mohamed Saïd Ahmed « Chef de Section >» auxiliaire, en service au Port de Diibouti est déféré devant le Conseil de Discipline pour absences
07/03/1963
Décision n° 284 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Sont constatés, comme suit, au titre du premier semestre 1963, les avancements d’échelon du Personnel des Cadres Territoriaux de la Côte Francaise des Somalis :
07/03/1963
Décision n° 283 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Il est mis fin, sur sa demande, pour compter du 7 mars 1905 au contrat de travail intervenu le 2 juillet 1962 entre le Chef
07/03/1963
Arrêté n° 292 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions Directes dans le Cercle de Tadjourah et la Subdivision administrative d’Obock
Art. 1er, — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après : Cercle de Tadjoura —— Exercice 1962 Rôle
07/03/1963
Décision n° 280 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Pour raison de santé « non imputable » au Service, le Garde de 1° classe Omar Iltireh, mle 535, est licencié de la Garde Territoriale
06/03/1963
Décision n° 279 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Une autorisation d’absence d’une durée de six mois à compter du 4 février 1963 pour cause de maladie est accordée à M. Djama Abdillahi Mohamed,
06/03/1963
Arrêté n° 278 portant expulsions du Territoire de la C.FS.
Sont expulsés du Territoire de la Côte Française/des Somailis : Abdi Deheyeh Guelleh, somali gadabourcy abar afan ali gounoum rer samatar, né vers 1944 à
05/03/1963
Arrêté n° 277 rapportant l’arrêté d’explusion n° 239 du 23 février 1962 en ce qui concerne Ibrahim Hassan Batoum
Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 239 du 23 février 1962 en ce qui concerne : Ibrahim Hassan Batoum, né vers 1940 à Argueissa (République Somalie),
05/03/1963