Décision n° 1389 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Le Sergent Pasqui René, dû Cadre des Infirmiers Militaires des Troupes de Marine, embarqué le 6 octobre 1962 à destination de Djibouti est mis à la
27/10/1962
Arrêté n° 1390 rendant exécutoire la délibération n° 366 du 25 octobre 1962 de la commission permanente de l’Assemblée territoriale, modifiant les tarifs de vente de l’eau applicables à Djibouti
Art. 1 — Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 366 du 25 octobre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale modifiant les
27/10/1962
Décision n° 1381 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Une allocation viagère de reversion de dix-huit mille neuf cent vingt francs (18.920 F.D.) par an est accordée à Mme Mariam Bourhane Ibrahim, veuve de Aden Mohamed
26/10/1962
Décision n° 1380 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Une indemnité pour accident du travail de soixante-trois mille neuf cent soixante-dix-sept francs Djibouti (63.977) est accordée à M. Abdi Ahmed Badeh, employé aux Travaux Publics (Port), victime
26/10/1962
Arrêté n° 1379 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1391 du 29 octobre 1955 en ce qui concerne Abdillahi Galeb Ofieh
Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 1391 du 29 octobre 1955 en ce qui concerne : Abdillahi Galeb Ofieh, Somali Gadabourcy Mahadassé Rer Mohamed Rer Abdillahi,
26/10/1962
Arrêté n° 1378 rapportant des arrêtés d’expulsions
Sont rapportées : L’arrêté d’expulsion n° 523 en date du 24 avril 1953 en ce qui concerne Ali Dirir Nour, somali midgan, moussa dério, né Vers
26/10/1962
Arrêté n° 1377 portant expulsions du territoire de la C.FS.
Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Artan Djama, somali issack abar djalo mohamed abokor rer bénin. se disant né
26/10/1962
Rectificatif n° 1375 à l’arrêté n° 1351 du .18 octobre 1962.
Art. 5. — Au lieu de: CERCLE DE TADJOURAH Bureau n° 10 — Oroborou — Président M, Billil Houmed. Lire : CERCLE DE TADJOURAH Buréau
26/10/1962
Arrêté n° 1374 interdisant l’accès de la C.F.S. à toutétranger venant de la République Somalie du 27 octobre 1962 à 18 h. 30 au 29 octobre 1962 à 12 heures
Art 1. — l’accès de la Côte Francaise des Somalis est temporairement interdit à tout étranger venant de la République somalie à compter du 27
26/10/1962
Arrêté n° 1373 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1100 du 3 octobre 1961 en ce qui concerne Mohamed Ali Dirieh.
Est ravporté l’arrêté d’expulsion n° 1100 du 3 octobre 1961 en ce qui concerne Mohamed Ali Dirieh, Somali Gadabourcy Makael Rer Nour Rer Farah Rer Ibrahim,
26/10/1962