Décision n° 734 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Le jury chargé de la surveillance et de la correction des épreuves de l’examen d’admission dans les écoles préparant au diplôme d’Etat d’infirmier et d’infirmière (1er
25/05/1962
Arrêté n° 732 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .
Sont expulsés du Territoire de la Côte Françaïse des Somalis : Abdi Mohamed Abdillahi, somali issack abar awaal issa moussa gourouh, né vers 1937 à
25/05/1962
Arrêté n° 731 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 708 du 22 mai 1962 en ce qui concerne Djama Rirache Waberi.
Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 708 du 22 mai 1962, en ce qui concerne: Djama Rirache Waberi, Somali Issa Walaldon Makaïl Eli, né vers 1946 à
25/05/1962
DELIBERATION n° 335 portant virement de crédits au Budget du Service Local pour l’exercice 1961
Art. 1er. -— Est et demeure rapportée la délibération n° 316 du 10 avril 1962. Art 2. Sont autorisés les virements de crédits suivants
25/05/1962
DELIBERATION n° 336 portant ouverture dé crédits supplémentaires sur divers chapitres du Budget Annexe du Port, exercice 196!
Art. 1er. -— Est autorisée l’ouverture des crédits supplémentaires, ci-après, au Budget Annexe du: Port pour l’exercice 1961 : Chapitre 2 : Fonctionnement général (personnel)
25/05/1962
DELIBERATION n° 345 relative aux droits et frais de conduite et de fourrière
Art. 1er. — La délibération du 25 novembre 1952 rendue exécutoire par l’arrêté n° 1320 du 31 décembre 1952 est annulée. Art. 2 —
25/05/1962
DELIBERATION n° 344 accordant à M. Ibrahim Sultan la concession définitive d’une parcelle de terrain sise quartier de l’ancien Abattoir
Art. 1er. — Il est fait concession définitive à M. Ibrahim Sultan, membre de l’Assemblée Territoriale, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise au
25/05/1962
DELIBERATION n° 343 accorant à la Banque de l’Indochine, la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, Plateau du Serpent
Art. 1 —- Il est fait concession définitive à la Banque de l’Indochine, succursale de Djibouti, d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, formée de
25/05/1962
DELIBERATION n° 342 accordant à l’Etat Français pour les besoins de la Milice en CFS. la concession définitive d’un terrain à Guestir
Art 1er. — Il est fait cession à titre gratuit et définitif à l’État Français pour les besoins de la Milice en Côte Française des
25/05/1962
DELIBERATION n° 341 accordant à L’Etat français pour les besoins de la Milice en C.F.S. la cession à titre gratuit et définitif d’un terrain en deux lots sis à Assamo.
Art 1er – Il est fait cession à titre gratuit et définitif, à l’Etat français, pour les besoins de la Milice, d’un terrain en deux
25/05/1962