Art. 1er — Un poste d’interprète de langue afar est créé au Tribunal du Charia de Djibouti. Art. 2. — Les dépenses occasionnées par la
Art 1er. — Le Chef du Territoire est autorisé à acquérir: 1° La Base Industrielle de Djibouti de la Société de Construetion des Bâtignolles, pour
Art. 1er. — Il est fait cession définitive à titre gratuit à l’Association Territoriale pour la protection de la Jeunesse d’une parcelle de terrain d’une
Art. 1er. — Il est fait retour au Territoire de la Côte Française des Somalis d’une parcelle de terrain d’une superficie de 425 mètres carrées, partie
Art. 1er. — Le droit de concession provisoire accordé à M. Abdillahi Ahmed Gaule par délibération n° 192 du 29 décembre 1960 sur une parcelle de
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire, à titre gratuit, au Ministère des Forces Armées (Direction des Services d’Outre-Mer) pour les besoins des Forces Terrestres
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire, à titre gratuit, à l’Etat français (Ministère des Forces Armées, Direction des Services d’Outre-Mer) pour les besoins des
Art. 1er. — Il est fait concession à titre gratuit et définitif à l’Etat français pour les besoins des Forces Terrestres de la Côte Française des
Art. 1er. — Est autorisée l’ouverture des crédits supplémentaires ci-après : — chapitre 4: Services rattachés au Ministère de l’Intérieur. (Personnel). 2.000.000 — chapitre 6: Services
Art. 1er. — Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 293 du 24 février 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte