Art. 1er. — Il est accordé à M. Ali Taher, demeurant à Djibouti,un délai supplémentaire d’un an pour réaliser la mise en valeur de la
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à M. Gardoni, garagiste demeurant à Djibouti, dune bande de terrain, d’une superficie de 400 mètres carrés
Art. 1er. — Sont rendues immédiatement exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 10 avril 1962
Le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle allouée aux médecins chargés du service de Consultations externes à l’Hôpital Péltier est-fixé comme suit pour l’année 1962 :
Est rendue exécutoire à compter du 19 janvier 1962 la délibération n° 315 du 10 avril 1962 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des
Art. 1er. — Les citoyens français originaires des territoires d’outre-mer dont le français n’est pas la langue maternelle bénéficient d’un recul de la limite d’âge
Art. 1er. — L’office de:coopération et d’accueil universitaire est un, établissement publie national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière.
Aicha Mohamed Warsama, Somali Darod Arti Doulbahanteh Mahamoud Garad Djema Saad, né Vers 1041 à Les Anod (République Somalie), de Mohamed Warsama et de Ambaro
Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire le-rôle des Contributions directes désigné ci-après : CERCLE DE DJIBOUTI — EXERCICE 1961 Rôle supplémentaire n°
L’article 2 de la décision n° 177/FE du 7 février 1962 chargeant le Chef du Service de l’Elevage de l’achat de bétail est modifié comme