Décision n° 60 du 10 janvier 1962 :
Le 1re Classe Hamad Osman, Mle 1793, de la 1re Compagnie de Milice à Dikhil totalisant 15 ans et 2 jours de services effectifs dans
10/01/1962
Décret n° 62-62 relatif aux modalités de recrutement de l’Armée- Outre-Mer. (J.O.R.F, du 23 janvier 1962, p. 765.)
Art. 1er. — Les décrets du 29 mars 1933 relatifs au recrutement outre-mer et l’ensemble des textes qui les ont modifiés sont abrogés. Art. 2.
09/01/1962
Arrêté n° 57 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1017 du 11-9-61 pris à l’encontre de Askalé Ayelé Oudine
Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 1017 du 11 septembre 1961 en ce qui concerne la nommée : Askale Ayele Oudine, de nationalité
09/01/1962
Arrêté n° 62/8/SPCG portant nomination par intérim d’un Chef du Service territorial de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre.
M. Gabirault Pierre, Administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d’outre-mer, chef du service territorial de l’administration générale, est nommé par intérim, et
09/01/1962
Décision n° 62/7/SPCG accordant une subvention à la Coopérative des Pêcheurs de Djibouti
Art, 1er. — Une subvention de deux cent mille francs (200.000) est accordée à la Coopérative des Pêcheurs de Djibouti. Art. 2. — La dépense
09/01/1962
Arrêté n° 62/6/SPCG portant modification de l’arrêté n° 60/19/SPCG du 7 mars 1960 en ce qui concerne le Seuil de Compétence de la Commission Consultative des marchés administratifs.
Art. 1er. — L’article 6 (1°) de l’arrêté susvisé n° 60/19/SPCG du 7 mars 1960 est modifié comme suit : « Art. 6. — La
09/01/1962
Arrêté n° 62/5/SPCG accordant une indemnité compensatrice de logement aux fonctionnaires des cadres territoriaux titulaires des emplois de maîtres de l’éducation surveillée.
Art. 1er. — Les fonctionnaires des cadres territoriaux, titulaires des emplois de maîtres de l’éducation surveillée, peuvent prétendre au bénéfice du logement. Lorsque celui-ci ne
09/01/1962
Arrêté n° 62/53/SPCG fixant les modalités et le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres territoriaux des Contributions.
Art. 1er.— Les modalités et le programme des épreuves des concours direct et professionnel d’accès aux différents cadres territoriaux du Service des Contributions, prévue par
09/01/1962
Arrêté n° 62/5/SPCG accordant une indemnité compensatrice de logement aux fonctionnaires des cadres territoriaux titulairës des emplois de maîtres de l’éducation surveillée.
Art. 1er. — Les fonctionnaires des cadres territoriaux, titulaires des emplois de maîtres de l’éducation surveillée, peuvent prétendre au bénéfice du logement. Lorsque celui-ci ne
09/01/1962
Arrêté n° 28 modifiant l’arrêté n° 1081 du 13 mai 1959, fixant la composition de la Commission chargée du contrôle de films et disques
Art. 1er, — La Commission chargée du contrôle des films cinématographiques et des disques phonographiques, comprendra, outre les personnes énumérées à l’article premier de l’arrêté
08/01/1962