Art. 1. — Est autorisé au budgèt local pour l’exercice 1961, l’ouverture des crédits supplémentaires suivants (en milliers de francs) : CHAPITRE 1. Art. 2, §
Art. 1. — Sont rendues immédiatement exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée territoriale de la Côte française des Somalis en date du 30 décembre 1961
Art. 1er, — Est promulgué dans le territoire de la Côte française des Somalis la loi n° 61-1408 du 22 décembre 1961 complétant et modifiant le code
Art, 1er, _ Le personnel de la garde territoriale désigné ci-après. est nommé au grade supérieur pour compter du 1 janvier 1962. Au grade de
Ârt. 1. — Sont expulsés du territoire de la Côte française des Somalis : Abdi Diama Al. somali issack abar awal saad moussa djibril abokor
Art. 1er —— Les entreprises exploitant des: établissements ou utilisant des installations et ouvrages, dont l’indisponibilité risquerait de diminuer d’une façon importante le potentiel de
Le ministre de l’industrie à Messieurs les préfets et Messieurs les directeurs et chefs de service. I. — Le décret n° 61-501 du 3 mai
Art, 1er. — Est expulsé du territoire de la Côte française des Soma-Abmed Farah Mokbel Arabe zouréki. né vers 1919 à Tourba (Yémen) de
Art, 1. — Sont expulsés du territoire de la Côte française des Somalis : Abdi Ahmed Fayah, somali issack abar awal saad moussa djibril abokor rer
Art. 1, — Les crédits provisoires s’élevant à la somme de onze millions de nouveaux francs (11.000.000 NF) et dont le détail par chapitre et