Art. 1er. — Sont rendues immédiatement exécutoires les délibérations suivantes de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, en date
Art. 1er — L’’appendice A, concernant les signaux de l’annexe 1 «Règles de l’air > au’décret n° 57-598 du 13 mai 1957, est modifié et complété
Les articles 1 et 2 de la décision n° 773 du 29 juin 1961 sont et demeurent abrogés. M. Morin Daniel, administrateur en chef 2e échelon,
Art. 1er. — M, Hassan Houssein est nommé membre titulaire de la Commission consultative du Travail pour l’année 1961 en remplacement de M. Abdourahman Djama. Art. 2.
Art. 1er. — La délibération n° 24 du 6 janvier 1958 fixant les tarifs de publicité du Bulletin d’information «Le Réveil de Djibouti, rendue exécutoire par
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à M. Houssein Djiba Doudeye, ministre du Travail de la C.F.S., demeurant à Djibouti, d’une parcelle de-terrain,
Art. 1er. — Il est-fait concession définitive à M. Houssein Ahmed Cassim, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle (lot n°
Art. 1er. — Il est fait concession définitive, à la Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie (Océan Indien), d’un terrain sis à Djibouti, place
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à la Société Française des Pétroles de Somalie, Société Anonyme dont le siège social est à Djibouti,
Art. 1er. — Est déclaré n’avoir désormais aucune utilité pour les services publics une parcelle de terrain immergée, d’une superficie de 12.150 mètres carrés environ, comprise