Art. 1er.— Il est fait concession provisoire à titre gratuit à l’Institut des Frères des écoles chrétiennes à Djibouti (Ecole Charles de Foucauld), d’un terrain
Art. 1. — Il est fait cession aux Forces armées de la Côte Française des Somalis d’une parcelle de terrain de 5.790 m2 environ, située
Le Gouverneur, chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur, Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de la Commission
Article unique. — Est adopté le projet de Loi-Programme 1961-1965 pour la Côte Française des Somalis, arrêté: En autorisation de programme et crédits de paiements
Art. 1er — Le séjour dans le Cercle de Djibouti est interdit pendant un. trois et dix ans aux personnes dont les noms suivent :
Il est accordé à M. Ali Aref Bourhan, Vice-Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux Publics et du Port, chargé de mission officielle auprès
Un congé proportionnel de cinq mois et huit jours à passér à Toulouse (Haute-Garonne), 20, avenue des Glaieuls, est accordé à Monsieur Monlaü (Roger), magistrat (indice
Un secours égal à trois mois de salaire de M. Saïd Dirieh Ismaël, chauffeur auxiliaire, échelle VI, 2e échelon (indice 495) en service au Gouvernement, décédé
Une indemnité forfaitaire mensuelle de dix mille francs représentative de tous travaux supplémentaires et exclusive de toutes autres indemnités, est allouée, mensuellement à Madame Nutini, comptable
Madame Geneviève Saintol, secrétaire-sténo-dactylographe, est autorisée à effectuer des heures supplémentaires dans la limite fixée par l’arrêté n° 1372 du 12 novembre 1953 susvisé, et exclusivement pour