Arrêté n° 506 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Boni Douhour, somali gadabourcy mahadasseh bah abar abokor se disant né
05/05/1961
Arrêté n° 509 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1961 en ce qui concerne Ali Abdou Ali.
Art. 1er,— Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1961 en ce qui concerne le nommé : Ali Abdou Ali, arabe ashabi, de
05/05/1961
Décision n° 505 du 4 mai 1961 :
En raison de la mauvaise manière de servir, la demande de rengagement dans la Garde Territoriale, du 1er classe Ibrahim Farah, Mle 374. est refusée.
04/05/1961
Décision n° 504 du 3 mai 1961 :
M. Andriamiandravila Victor, assistant principal d’administration du Cadre territorial de Madagascar, en service détaché au Cercle de Djibouti, est nommé pour compter du 1er maï
03/05/1961
Rectificatif n° 502 à la décision n° 458 du 24 avril 1961.
L’article ler est remplacé par celui dont la teneur suit : M. Poinsot, Chef du Service de l’Information est nommé agent intermédiaire de recettes pour
03/05/1961
Rectificatif n° 503 à l’arrêté n° 415 du 15 avril 1961 instituant un. poste d’agent intermédiaire des recettes au Service dé l’Information.
A l’article 1er remplacer le deuxième alinéa par celui ci-après: «L’une au- Service de l’Information pour la perception du produit de la vente du journal «
03/05/1961
Décret n° 61-454 portant transformation de l’office administratif central des postes et télécommunications d’outre-mer.
TITRE I » Dispositions générales Art. 1er. — L’appellation, les attributions et les modalités de fonctionnement de l’office administratif central des postes et télécommunications d’outre-mer, créé
03/05/1961
Décret n° 61-447 fixant la compétence et portant organisation du service d’Etat de l’aviation civile d’intérêt général dans les territoires d’outre-mer.
Art. 1er. — Dans chaque territoire d’outre-mer, le service d’Etat de l’aviation civile d’intérêt général est chargé d’assurer ou de coordonner l’ensemble des activités nécessaires
03/05/1961
Arrêté n° 659 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instrument de mesure.
Art 1er — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 61-501 du 3 mai 1961 relatif aux unités
03/05/1961
Décret n° 61-501 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure
Art. 1er — Le système de mesures obligatoire en France est, sous réserve des dispositions du troisième alinéa ci-dessous, le système métrique décimal à six
03/05/1961