Une indemnité compensatrice de congé payé égale à quatre mois de salaire est accordée à Mme Ferne (Flora), institutrice contractuelle au Service de l’Enseignement dont-le
Est acceptée, pour compter du 31 mai 1961, la démission de son emploi offerte, par Mme Hanhart (Suzanne), maîtresse de couture auxiliaire en service au
La prime de spécialité est attribuée à compter du 1er imars 1961 aux Miliciens dont les noms suivent : Gona Arbahim, 1re classe, Mle 2277,
Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis ; Ahmed Mohamed Mousmar, arabe akmi, né vers 1918 à Cheick Saïd
Art. 1er.— Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Ahmed Ali, somali issack abar djalo nouh rer daher ver kalilleh,
Art. 1er. — Est constatée en application de l’article 63 du décret n° 61-71 du 20 janvier 1961 maintenant provisoirement en vigueur les dispositions de
L’article 2 de la décision n° 371 susvisée est complété ainsi qu’il suit : <… et Administration territoriale, sauf aggravation médicalement constatée de l’incapacité permanente
Art. 1er. — L’article 1er et de la délibération n° 203 du 3 février 1961 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte
Art. 1er. — La liste des Directeurs, Chefs de Service et Commandants de Cercle chargés de la liquidation est complétée ainsi qu’il suit: «Le Commissaire
Art. 1er, — Les dispositions du décret n° 60-847 du 6 août 1960 fixant les règles d’exploitation technique applicables aux aéronefs étrangers sont applicables dans les territoires