Art. 1er. — La répartition des seize sièges de la Commission Consultative du Travail est fixée, pour l’année 1961, conformément aux dispositions du présent arrêté. Art.
Art: 1er. — lies dispositions des: articles 3 et 6 de l’arrête n° 1070 du 31 août 1953, modifiées par arrêtés n° 24/SPCG
Un consé de fin de contrat de six mois à passer à Grasse (Alpes-Maritimes), chemin des Campanettes, est accordé à M. Landru Gaston, comptable contractuel au
M Giustiniani Jean. conducteur principal, 4 échelon des Travaux Publics du Cadre Supérieur de la Côte Française des Somalis, est mis à la disposition du
Art. ler. Le-séiour dans de Cercle dé Djibouti es interdit peñdant cinq ans et deux ans aux personnes dont les noms suivent : Mohamed Seg
Art. 1e. — Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de ia Côte Francaise des Somalis : — N° 201
Art. ler. — Sont approuvées les conventions ci-annexées relatives à l’alimentation en énergie électrique de la Base Aérienne et de la Place du Héron à conclure
Art. ler. — Les articles 2 et 3 de l’arrêté n° 80 du 24 janvier 1950 susvisés sont abrogés et remplacés par les’ dispositions suivantes
Art. 1er. — Est approuvée la délibération -n° 27 susvisée et ci-annexée adoptée par le Conseil d’Administration d’ « Electricité de Djibouti» le 8 décembre
Art: 1er. – Est promulseüée dans le Territoire de la Côte Francaise des Somalis, la loi n° 50-244 du 28 février 1950 maintenant provisoirement en vigueur