Décision n° 5 du 3 janvier 1961 :
Sont admis à salaire mensuel et classés comme suit dans la hiérarchie du personnel auxiliaire pour compter du 30 septembre 1960, les agents à salaire
03/01/1961
Rectificatif n° 4 à l’arrêté n° 1320 du 19 décembre 1960 relatif au référendum du 8 janvier 1961
A l’article 4, Cercle de Tadjoura. Au lieu de : «Bureau n° 3, à Sagallou, installation administrative provisoire — Président : M: Naulin». Lire :
03/01/1961
Ordonnance n° 59-23 modifiant l’article 2 de la loi du 27 février 1889 relative à l’aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs et aux interdits et à la conversion de ces mêmes valeurs en titres au porteur, ainsi que l’article 389 du code civil.
Art: 1er. Le premier alinéa de l’article 2 de la loi susvisée du 27 février 1880 est remplacé par les dispositions suivantes : «< Lorsaue
03/01/1961
Décision n° 2 du 2 janvier 1961:
M. Cartray (Louis), Attaché de la France d’Outre-Mer, 3e classe, 3e échelon, est mis à la disposition du Ministre des Finances, des Affaires Economiques et
02/01/1961
Décision n° 1 du 2 janvier 1961 :
Une indemnité de première mise d’équipement de 25.000 francs Djibouti (vingt cinq mille) est accordée à M. Ahmed Dini, technicien de la Santé Publique (indice
02/01/1961
Arrêté n° 3 rendant exécutoires des délibérations de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale
Art. 1. — Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de la Commission Permanente de l’Assemblée Térritoriale de la Côte Française des Somalis en date du
02/01/1961
Décision n° 1370 du 30 décembre 1960 :
L’Adjudant-Chef d’Infanterie de Marine Cuer Pierre, André, désigné pour servir «hors-cadres» en Côte Française des Somalis, arrivé à Djibouti le 24 décembre 1960, est affecté
30/12/1960
Décision n° 1367 du 30 décembre 1960 :
pensables sont sous les drapeaux, est accordée au soldat de 2e classe Moussa Louis, matricule 59.976.00011 en service au 16e Bataïllon d’Infanterie de Marine pour
30/12/1960
Arrêté n° 30 DÉCEMBRE 1960 Complétant l’arrêté du 10 décembre 1960 fixant les conditions dans lesquelles les militaires servant dans les départements algériens, les départements des Oasis et de la Saoura, de la Gusdeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans les territoires d’Outre-Mer pourront, à l’occasion du référendum, exercer leur droit de vote au lieu de stationnement de leur unité.
Art. 1er. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 10 décembre 1960 susvisé sont applicables dans les départements algériens, les départements des Oasis et de
30/12/1960
Arrêté n° 29 DÉCEMBRE 1959 relatif aux règles de la gestion financière et comptable des Offices locaux des Postes et Télécommunications des Territoires d’Outre-Mer.
TITRE 1er Dispositions générales Art. 1″. — Les opérations relatives à la gestion financière et comptable de chaque office local des postes et télécommunications des
29/12/1960