Art. 1er. — L’arrêté n° 1129 du 19 octobre 1960 est modifié et complété comme suit, en ce qui concerne le « Bâtiment dit du
Au lieu de Madame Moumina Djama, veuve du 1er Classe Milicien Abdi Moussa, mle 2116, échelon + 4 totalisant le 16 juillet,1960, jour de son
Est autorisé le règlement à M. Bourhis d’une somme de dix huit mille francs Djibouti (18.000 F.D.) représentant les frais de remise en état de
Un secours exceptionnel de vingt mille francs (20.000 fr.) bavabhle en une seule fois est accordé à Mme Nema Ali, veuve de l’ex-chauffeur du Cercle
Art. 1er. — Pendant la durée de la campagne dont l’ouverture est fixée au 19 décembre 1960 les partis politiques visés à l’article 4 ci-dessous
Titre Ier Dispositions générales. Art. 1er. — Le corps électoral, appelé par décret susvisé du 8 décembre 1960 à se prononcer sur le projet de
Art. 1er. — Pour la révision des listes électorales instituée par le décret susvisé du 28 novembre 1960, la procédure fixée par tes articles 34
Art. 1er. — Le projet de loi annexé au présent décret, délibéré en conseil des ministres après avis du conseil d’Etat, sera soumis au référendum
Est acceptée, pour compter du 1er janvier 1961, la démission de son emploi offerte par Mme Filippi (Simone), Infirmière auxiliaire en service à l’Hôpital Peltier.
Une allocation viagère de reversion s’élevant à la somme de 24.000 francs l’an est accordée à Mme Kadidja Wais Omar, veuve du caporal milicien Houssein