Décision n° 1271 Décisions concernant les Ministères
M. Idriss Bourhan Omar, aide-facturier auxiliaire, échelle III, 1er échelon, indice 235, en service à l’ « Electricité de Djibouti», est mis à la disposition
30/11/1960
Décision n° 1267 Décisions concernant les Ministères
M. Abdourahman Mohamed Oubadi, observateur-météorologiste auxiliaire est licenciéde son emploi pour absence irrégulière, refus d’exécuter un ordre et mauvaise manière habituelle de servir. M. Abdourahman
30/11/1960
Rectificatif n° 1269 à la décision n° 1123 du 20 octobre 1960. portant autorisation de transfert des restes mortels de l’enfant Guïhot Pascal.
« Les dépenses occasionnées par ce transfert seront à la charge de 1’État (Budget de l’Armée « Terre», Affaires d’outre-mer, chapitre 54-03 – Transport du
30/11/1960
Arrêté n° 1273 portant nomination aux emplois spéciaux de techniciens de la Santé Publique
Art. 1er. — Sont nommés aux emplois spéciaux de techniciens de la Santé Publique créés par l’arrêté n° 60/63/SPCG du 26 septembre 1960. les infirmiers
30/11/1960
Décision n° 1260 Décisions concernant les Ministères
Un congé administratif de huit mois à passer à Pondichéry (République de l’Inde), 103, rue des Missions Etrangères, est accordé à M. Rhouret (Savary Ambroise),
29/11/1960
Arrêté n° 1266 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1180 du 28 octobre 1960
Art. 1er. — Feet rapporté l’arrêté d’expulsion n° 1180 du 28 octobre 1960 en ce qui concerne : Diikaïijo Fikarou Derachouteh, éthiopienne christiana, née vers
29/11/1960
Décret n° 60-1252 fixant les règles et les formes de la prochaïine révision des listes électorales et portant dérogation temporaire aux dispositions des articles 25 à 28 du Code électoral.
Art. 1er. Les opérations de la prochaine révision des listes électorales dans les communes du territoire métropolitain et des départements algériens, des départements des Oasis,
28/11/1960
Arrêté n° 1272 Arrêté de promulgation n° 1272.
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret n° 60-1252 du 28 novembre 1960 fixant les règles
28/11/1960
Décision n° 1252 Décisions concernant les Ministères
M. Belmère Victor, chef d’atelier contractuel en service aux Travaux Publics (Régie des Eaux), est mis à la disposition du Ministre de la Santé Publique
26/11/1960
Décision n° 1254 Décisions concernant les Ministères
L’Annexe I de l’arrêté n° 1037 du 6 novembre 1951, fixant le tableau des effectifs de la Compagnie de Gardes-Cercle est modifié et complété comme
26/11/1960