Art. 1er. — Un congé de 15 jours est accordé, à compter du 11 octobre 1960, pour en jouir en République Somalie, à M. Taher
Une indemnité pour accident du travail de dix neuf mille six cent trente et un francs (19.631 fr.) est accordée à M. Ali Mohamed Hassan,
Une indemnité pour accident du travail de vingt deux mille trois cent soixante-quatre francs (22.364 fr.) est accordée à M. Mohamed Migane, employé aux Travaux
Est constatée pour compter du 23 septembre 1960, date de son retour dans le Territoire la reprise par M. Duc (Raymond), Conseiller aux Affaires Administratives
Art. 1er. — Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis en date du
Art. 1er. — Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 166 du 5 octobre 1960 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale dé la Côte
Art. 1er. — M. Abdi Dembil Egual, Ministre de la Production, de l’Elevage et de l’Agriculture, est chargé à compter du 28 septembre 1960, de
Art. 1er. — L’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis est convoquée en session budgétaire, en son siège, le lundi 31 octobre 1960 à
M. Goarin (Jean), Conseiller aux Affaires Administratives de 1er classe, 3e échelon, est nommé pour compter du 23 septembre 1960, date de son retour dans
M. Goarin (Jean), Conseiller aux Affaires administratives de 1er classe, 3e échelon, est nommé pour compter du 23 septembre 1960, date de son retour dans