Arrêté n° 805 PROMULGATION
Art. 1er. — Sont promulgués dans le Territoire de la Côte Francaise des Somalis : 1° Arrêté du 24 mai 1960 relatif à l’application
11/07/1960
Arrêté n° 804 Arrêté de promulgation n° 804 du 11 juillet 1960
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française « des Somalis, l’arrêté interministériel du 29 décembre 1959, relatif aux règles de la
11/07/1960
Décision n° 801 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)
Est acceptée pour compter du 15 août 1960 la démission de son emploi présentée par Mme Girard Juliette, secrétaire dactylographe auxiliaire, échelle X, 1er échelon
08/07/1960
Décision n° 799 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)
L’article ler de l’arrêté n° 32 en date du 9 janvier 1960 portant nomination pour l’année 1960 des assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel est
08/07/1960
Décision n° 798 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)
M. Daher Gouled, commis des Services Administratifs et FinancCiers,-et M. Abdoul Fatah Cassim, agent auxiliaire, sont chargés ces fonctions d’huissier près les Tribunaux de Droit
08/07/1960
Décision n° 797 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)
Mme Calvalido. (Jacqueline), secrétaire sténo-dactylographe, sera placée en position de mission à Paris du 14 au 31 juillet 1960 et mise pendant cette période à
08/07/1960
Décision n° 796 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Un congé de 6 mois à solde entière à passer à Abyan (aux environs d’’Aden) est accordé à M. Sayed Ali Ben Aboubaker Assakafe, Cadi
08/07/1960
Décision n° 795 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
M. Lehr André, administrateur de 7° échelon des Affaires d’Outre-Mer est chargé des affaires courantes du Cercle de Djibouti pendant l’absence de M. Mérot Joseph,
08/07/1960
DELIBERATION n° 156 exonérant des taxes fiscales les produits et marchandises importées pour l’Aérodrome de Djibouti
Art. 1er. — Les matériaux. matériels, fournitures, pièces de rechange et autres marchandises destinés à la construction, la reparation et l’équipement des immeubles, ouvrages et
08/07/1960
DELIBERATION n° 155 accordant à Maïître Arlinda la concession définitive d’un terrain sis au Plateau du Serpent
Art. 1er. — Il est fait concession définitive à Maître Arlanda Louis, Greffier-Notaire à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent, lot
08/07/1960