Arrêté n° 24 MAI 1960 relatif à l’extension aux territoires d’outre-mer de l’arrête du 27 février 1959 complétant l’arrête du 1er octobre 1958 relatif aux droits d’examen pour l’obtention des brevets, licences, qualifications et certificat des navigants de l’aéronautique civile (JORF. du 18-6-1960, p .5472).

Art. 1er. — Les dispositions de l’arrêté du 27 février 1959 complétant l’arrêté du ler octobre 1958 relatif aux droits d’examen pour l’obtention des brevets,

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