Décision n° 525 décision n° 525 du 4 mai 1960
M. Mohamed Dahan, Expéditionnaire d’Administration de 2° clagse, 2° échelon du cadre local en service au Ministère de la Production, de l’Agriculture et de l’Elevage
04/05/1960
Décision n° 524 décision n° 524 du 4 mai 1960
Sont suspendues, durant le troisième trimestre scolaire (avrimai-juin) 1960, pour insuffisance de notes, les allocations scolaires suivantes : Ahmed Osman Hanfi — Ahmed/Youssouf Abdillahi —
04/05/1960
Arrêté n° 523 portant institution d’un poste d’agent intermédiaire au Service d’Hygiène de Loyada
Art.1er. — Il est institué au poste de Loyada une caisse d’agent intermédiaire pour la perception des taxes sur les vaccinations antivarioliques. Art. 2. —
04/05/1960
Arrêté n° 522 nommant M. Merlet Aphones chef du Service des Finances Etat et ordonnateur délégué du budget de l’Etat
Art. 1er.— M. Merlet (Alphonse), Administrateur de la France d’Outre-Mer, 6° échelon, Chef du Service Territorial des Finances et du Bureau des Affaires Economiques et
04/05/1960
DELIBERATION n° 143 la Commission Permanente de L’Assemblée Territoriale de la C.F.S.
Art.1er, — L’arrêté n° 1533 du 31 décembre 1954, codifiant les textes applicables dans le Territoire en matière d’enregistrement et de timbre est complété ainsi
03/05/1960
Arrêté n° 521 rendant immédiatement exécutoire la délibération n° 143
Art. 1er. — Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 143 du 28 avril 1960 de la Commission Permanente l’Assemblée Territoriale dé la Côte Française
03/05/1960
DELIBERATION n° 142 rapportant la délibération n° 123 du 11 février 1960 et fixant les peines punissant les infractions aux délibérations n°° 117 et 118 du 22 janvier 1960 et n° 125 du 25 février 1960.
Art. 1er.— La délibération n° 123 du 11 février 1960 est rapporté. Art.2. — Les infractions aux délibérations n°* 117 et 118 du 22 janvier
03/05/1960
Arrêté n° 520 rendant exécutoire la délibération n° 142
Art. 1er, — Est rendue exécutoire la délibération n° 142 du 28 avril 1960 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française
03/05/1960
DELIBERATION n° 141 la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.
Art.1er. — Il est accordé à M. Gardoni, garagiste, demeurant à Djibouti, un délai d’un an à compter de la date de l’arrêté rendent exécutoire
03/05/1960
DELIBERATION n° 140 la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.
Art. 1er. — Il est accordé à M. Houssein Elmi, Receveur au C.F.E, demeurant à Djibouti, un délai d’un an à compter de la date
03/05/1960