Décision n° 60/26/SPCG fixant les intérims ministériels
Art. 1er. — M. Ahmed Bourhan Omar, Ministre de la Santé Publique, est chargé, à compter du 26 mars 1960, de l’intérim du Ministère des
26/03/1960
Arrêté n° 362 rendant exécutoire la délibération n° 130 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.
Art. 1er. — Est rendue exécutoire à compter du 1er avril 1960 la délibération de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis n° 130 du 2
25/03/1960
Décision n° 363 concernant les Ministères.
Un secours de 48.000 francs (quarante huit mille francs), payable à raison de 8.000 francs par mois pendant une période de six mois, à partir du
25/03/1960
Décret n° le 25 mars 1960. relatif à la publication dans les territoires d’outre-mer de la République de la convention postale universelle et de ses annexes, signées à Ottawa le 3 octobre 1957.
Art. 1er. — Seront publiés aux Journaux officiels des territoires d’outre-mer de la République, en vue de leur application dans lesdits territoires, la convention postale
25/03/1960
Décision n° 351 concernant les services d’Etat.
à la décision n° 1542 du Chef du Territoire de la C.F.S. en date du 7 novembre 1958 Au lieu de: Il est accordé à l’ex-Milicien
24/03/1960
Arrêté n° 352 rendant exécutoire la délibération n° 133 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération de l’Assemblée Territoriale de Ja Côte Française des Somalis n° 133 du 21 mars 1960 modifiant l’article
24/03/1960
Décision n° 361 concernant les Ministères.
M. Albert Damien, Sous-Officier du Service de Santé Outre-Mer, chef comptable à l’Hôpital Peltier, est nommé Billeteur pour le paiement des traitements du Personnel de la
24/03/1960
Décision n° 353 concernant les Ministères.
Un secours de 20.000 francs (vingt mille francs) est accordé au titre de l’année 1960 à M. Saïd Ali Kassim, pour le premier trimestre 1960. Ce
24/03/1960
Décision n° 358 concernant les Ministères.
M. Randrianasolo Louis de Gonzague, commis de 2e classe, 2e échelon, du cadre supérieur des Services administratifs et financiers de la Côte Française des Somalis,
24/03/1960
Décision n° 358 concernant les Ministères.
Un passage de retour par anticipation à destination de : Orly (Seine), 43, allée des Acacias, est accordé à Mme Billeaut (Paulette), épouse d’un opérateur linotypiste
24/03/1960