Décision n° 332 concernant les services d’Etat.
Un congé administratif de six mois à passer à Paris (6e), 75, rue de Rennes, est accordé à M. Roux (Jean-Jacques), Procureur de la République près
19/03/1960
Arrêté n° 60/25/SPCG déclarant close la 1er session ordinaire annuelle de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. à la date du 21 mars 1960.
Art. 1er. — Est déclarée close à la date du lundi 21 mars 1960 à 12 heures, la première session ordinaire annuelle de l’Assemblée Territoriale de
19/03/1960
Arrêté n° 60/24/SPCG rapportant l’arrêté n° 60/23/SPCG.
Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté n° 60/23/SPCG du 18 mars 1960 prononçant à la date du 19 mars 1960, à 18 heures, la clôture de
19/03/1960
Décision n° 333 concernant les Ministères.
Mme Janot (Yvonne) est engagée à l’essai pour deux mois, à compter du 7 mars 1960, en qualité de secrétaire-sténo-dactylographe auxiliaire et mise à la
19/03/1960
Rectificatif n° 330 concernant les Ministères.
à l’article 1e de la décision n° 280 du 4 mars 1960 : Au lieu de : Corps local des Aïdes-Contremaîtres des Travaux
18/03/1960
Arrêté n° 60/23/SPCG déclarant close la 1er session ordinaire annuelle de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.
Art. 1er. — Est déclarée close à la date du samedi 19 mars 1960, à 18 heures, la première session ordinaire annuelle de l’Assemblée Territoriale
18/03/1960
Décision n° 326 concernant les Ministères.
Mme Bole (Simone) est engagée à l’essai pour deux mois à compter du 15 mars 1960, en qualité de sténo-dactylographe auxillaire et mise à la disposition
18/03/1960
DELIBERATION n° 132 rendant exécutoire la délibération n° 132 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.
Chapitre Ier. — Dispositions générales Art. 1er. — Un régime de prestations familiales est institué au profit des travailleurs visés à l’article 1er de la
17/03/1960
Arrêté n° 325 nommant Maître Jean-Paul Castel, avocat défenseur.
Art. 1. — Me Jean-Paul Castel, citoyen français, né à Apt (Vaucluse) le 14 juin 1923, licencié en droit, est nommé avocat défenseur en Côte Française
17/03/1960
DELIBERATION n° 132 instituant un régime de prestations familiales dans le Territoire.
Art 1er. — Un régime de prestations familiales est institué au profit des travailleurs visés à l’article 1° de la loi du 15 décembre 1952
17/03/1960